Votre dernière séance plénière s’est terminée vendredi matin à Genève. Avez-vous trouvé un accord ?Disons qu’une première étape primordiale a été franchie. Ces négociations ont abouti vendredi à un «accord unanime» sur le principe d’une «convention» complétée d’une recommandation qui viendra la préciser. Autrement dit, nous avons validé le principe d’un texte normatif qui une fois ratifié, obligera les gouvernements à mettre en place un ensemble de mesures pour protéger les travailleuses et travailleurs du harcèlement et des violences dans le monde du travail. Tout cela peut paraître anodin mais c’est une avancée majeure dans les négociations. Le 28 mai, au tout début de la convention, seulement 48 Etats [sur les 85 qui avaient répondu à la consultation de l’OIT, ndlr] soutenaient le projet d’une convention normative. Les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie et le Japon étaient par exemple contre le principe. Nous sommes confrontés à une opposition de principe des employeurs, qui durant les deux semaines de négociations ont mené un travail de sape et de déstabilisation de la conférence. Cela fait près de dix ans qu’il n’y a pas eu de convention OIT, parce qu’au-delà de cette question du harcèlement et des violences, les employeurs ne veulent plus de normes internationales contraignantes sur le droit du travail pour pouvoir laisser libre cours au dumping social. Il s’agit donc d’une victoire importante. À quel point une convention de l’OIT est-elle contraignante pour les Etats qui la ratifient?Contraignante au point de pouvoir perdre des procès face à des travailleurs ! En France, le contrat nouvel embauche (CNE) a par exemple été abrogé car il était contraire aux dispositions de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail. Les conventions de l’OIT ne sont pas des recueils de bonnes pratiques. Elles sont d’application directe en droit national, c’est tout l’intérêt. Donc si la France ratifie la future convention sur les violences et le harcèlement au travail mais ne met pas les mesures en place pour lutter contre ce phénomène, les travailleurs peuvent porter plainte contre l’Etat. Et gagner !Avez-vous trouvé des terrains d’entente concernant le contenu de la convention ?Oui, nous avons avancé sur un aspect essentiel. Le texte accordera un traitement spécifique aux violences fondées sur le genre. Un premier compromis avait déjà été construit sur l’intitulé du projet de convention «violence et harcèlement au travail» alors que les organisations syndicales souhaitaient une convention contre les violences sexistes et sexuelles. C’était donc primordial de développer cette spécificité à l’intérieur du texte. En revanche, il reste deux gros désaccords autour de la question des définitions. Les employeurs veulent limiter au maximum la notion de «travailleur» à celle de «salarié» alors que 60% des travailleurs du monde relèvent de l’économie informelle (sans contrat de travail), dont une grande majorité sont des femmes. Sans définition large, la convention ne pourra pas les protéger. Second problème : ces mêmes employeurs souhaitent que la convention ne s’applique qu’aux lieux de travail et que les violences intrafamiliales soient donc exclues. Le lien entre la sphère professionelle et la sphère privée doit impérativement se faire ! Cela permettrait par exemple de mettre en place des congés payés ou un droit à la mutation quand une travailleuse est victime de violences conjugales.Et maintenant ?La convention et sa recommandation doivent être finalisées en 2018-2019 puis adoptées en juin 2019 à l’occasion du centenaire de l’OIT. Commencera ensuite, après juin 2019, la phase de ratification de la convention par les Etats. Les travailleuses et travailleurs viennent de remporter une victoire d’étape mais ils n’ont pas encore gagné la bataille. En un an, de nombreux pays ont le temps de retourner leur veste.Anaïs Moran

Source : (2) Violences sexistes et sexuelles au travail : l’OIT veut une convention internationale et normative – Libération