Communiqué de presse COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21 MARS 2018Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles :le HCE salue les annonces du Gouvernement Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a présenté, ce mercredi 21 mars, un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.Le Haut Conseil à l’Egalité salue les annonces du Gouvernement et se réjouit qu’elles s’inspirent toutes de recommandations que le HCE porte dans le débat public depuis plusieurs années, et dont la nécessité a été confortée par le Tour de France de l’Egalité :L’instauration d’un seuil d’âge de non consentement fait écho à la recommandation portée par le HCE dans son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » d’octobre 2016.L’allongement à 30 ans des délais de prescription pour les viols commis sur mineur.e.s, comme le recommandait le HCE dans ce même Avis.La condamnation des « raids » numériques – harcèlement concerté de plusieurs agresseurs contre une victime – que le HCE appelait de ses vœux dans son rapport « En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes », publié en février 2018.La sanction du harcèlement sexiste dans l’espace public que soutient le HCE dans sa « Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit « de rue »» rendue publique le 19 mars dernier, et dans laquelle le HCE en appelle à renforcer la sanction.Selon Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité : « Il s’agit d’un pas important dans la lutte contre les violences sexuelles. Nous espérons que ce texte puisse constituer un levier vers leur meilleure condamnation sociétale et judiciaire. » Contact : Margaux Collet – Responsable des études, de la communication et des relations presse – 06 09 14 43 06 / 01 42 75 86 94margaux.collet@pm.gouv.frJe souhaite recevoir les actualités du Haut Conseil à l’EgalitéLe Haut Conseil à l’Egalité (HCE) est l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est composé de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d’égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d’animation du débat public.

Source : CP / Projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : le HCE salue les annonces du Gouvernement