Des député.e.s MODEM ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la résidence alternée des enfants, sauf si « une raison sérieuse » l’en empêche, sans que le texte ne la définisse.

Une récidive des lobbies masculinistes

Cette proposition de loi, déposée à peine six mois après l’installation de la nouvelle législature, fait en réalité suite à de nombreuses propositions de lois similaires déposées depuis plusieurs années par des groupes de pression masculinistes.

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Source : Résidence alternée systématique : le HCE demande le retrait immédiat de la proposition de loi